Le salarié est soumis lui aussi à des obligations, notamment celle d’exécuter son contrat de bonne foi (Art. 1221-1 du Code du travail)
Découle de cette loi une obligation de loyauté, retrouvée dans la jurisprudence.
Ainsi, constituent un manquement à l’obligation de loyauté les cas suivants :
- Travailler pour une entreprise concurrente pendant un arrêt maladie (Cass.Soc 28 janvier 2015, n°13-18.354)
- Travailler pour une entreprise concurrente dans la même zone géographique pendant des congés payés (Cass.Soc 05 juillet 2017, n°16-15.623 )
- Effectuer pour son propre compte, en cours de chantier, des travaux chez un client de l’entreprise (Cass. soc. 15 janvier 2015, n° 12-35072)
- Créer une société directement concurrente à l’entreprise pendant son activité et le dissimuler (Cass.Soc 15 mai 2019 n°17-28.943)
L’employeur doit respecter trois grands principes pour pouvoir mettre en place une surveillance du salarié :
Respect de la vie privée du salarié (Art.9 du Code civil, Art.1121-1 du Code du travail)
Proportionnalité des moyens mis en œuvre
Avertissement préalable du salarié (Art. 2312-38 du Code du travail)
La surveillance des salariés est très encadrée en France, mais il y a des outils juridiques alternatifs.
Employeurs, des solutions existent