Un fonctionnaire est censé se consacrer entièrement à sa mission de service public. Or, certains agents occupent un second emploi durant un arrêt maladie ou durant leur temps libre.

Selon les textes, le fonctionnaire territorial exerce l’intégralité de son activité professionnelle aux tâches qui lui sont confiées.

Il ne peut exercer, à titre professionnel, une activité privée lucrative de quelque nature que ce soit (…) sauf selon certaines conditions :

  • Avoir une autorisation de l’autorité hiérarchique compétente
  • Ne pas gêner la continuité du service 
  • Activité compatible avec les fonctions confiées et qui n’affecte pas l’exercice
  • Ne pas porter atteinte au secteur public 

Un agent ne respecte pas ces conditions ? Il a été aperçu en train de travailler ailleurs que dans son secteur d’exercice ? Il s’est vu refuser l’autorisation de cumul d’emploi et a immédiatement présenté un arrêt de travail ?

Il est possible de faire appel à un détective, afin de monter un dossier en collaboration avec un avocat et d’identifier ainsi la nature de l’emploi exercé, le temps de travail, l’employeur…

Textes de référence :

L’article 25 septies de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 précise les modalités du cumul d’emploi liées à la fonction publique.