Important :
Si les rapports de détectives sont plutôt bien acceuillis devant les juridictions civiles, ils sont en revanche souvent rejetés par le Conseil des Prud’hommes.
En cause, souvent dénoncées par la partie adverse, l’atteinte à la vie privée du salarié et la disproportion des moyens mis en œuvre pour l’enquête.
L’administration de la preuve en droit social est délicate et nécessite l’accompagnement d’un avocat spécialisé réalisant une étude du dossier approfondie, afin d’éviter un retournement de situation.
Consommation d’alcool et/ou de stupéfiants durant l’activité professionnelle, non-respect des consignes de sécurité…
Clause de non-concurrence, manque de discrétion professionnelle, diffusion de documents confidentiels, de secrets de fabrication…
Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ?
Les enquêtes menées par un détective privé sont très variées, n’hésitez pas à nous contacter pour en parler.