L'abus de faiblesse

L’abus de faiblesse est défini par l’art.223-15-2 du Code pénal comme l’acte de profiter de la vulnérabilité d’une personne pour la conduire à un acte ou à une abstention qui lui sont gravement préjudiciables.

Il protège les personnes dites vulnérables, comme les mineurs, femmes enceintes, personnes âgées, seules, handicapées, malades…

Exemples d'abus :

Dons importants (chèques, achat de matériel…)

Apparition dans le testament

Utilisation à des fins personnelles du moyen de paiement confié par la victime

Démarchage commercial abusif

Pour le prouver, il faut démontrer :

La vulnérabilité de la victime

Le fait que l’auteur de l’abus connaissait sa fragilité et qu’il en a profité

L’existence d’un préjudice

abus de faiblesse

Les victimes ne se rendent pas toujours compte de l’abus et ne s’estiment donc pas lésées.

Proches, vous pouvez agir